Champ d’application

Le présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation du site jardinerie Lefebvre et de son contenu par l’utilisateur.

En visitant ou utilisant le site jardinerie Lefebvre, l’utilisateur déclare et reconnaît, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, à tout moment et sans notification préalable.

Nous nous engageons à appliquer les dispositions en vigueur au moment de l’utilisation du site.

Responsabilité

Toute utilisation du site ainsi que tout téléchargement se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter des dysfonctionnements, interruptions, défauts ou éléments nuisibles présents sur le site.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de  notification préalable.

Si certains contenus sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

COMMANDE

Le traitement d’une commande implique la saisie d’informations indispensables telles que coordonnées complètes.

La commande est dite définitive et validée une fois le prix communiqué par Jardinerie Lefebvre et accepté par l’utilisateur.

Seul le système d’enregistrement des commandes du site Jardinerie Lefebvre vaut preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par l’utilisateur.

DONNEES PERSONNELLES – PRIVACY POLICY

Contexte législatif

Le 25 mai 2018, est entré en vigueur le RGPD (réglementation européenne concernant la protection des données personnelles). Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (https://www.privacy.fgov.be).

Jardinerie Lefebvre, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique et à se conformer aux exigences de cette loi.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur, lors de sa visite ou de l’utilisation du site, sont collectées et traitées par Jardinerie Lefebvre, exclusivement à des fins internes et de manière sécurisée :

• Afin de répondre aux demandes et/ou questions que les clients adressent à la Jardinerie Lefebvre. Ce traitement est nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles (article 6.1.b. du R.G.P.D.) en vue de permettre ou faciliter une relation contractuelle future.
• afin d’exécuter le contrat qui lie Jardinerie Lefebvre à ses clients (article 6.1.b du R.G.P.D)
• afin de répondre aux obligations comptables de la Jardinerie Lefebvre (facturation). Ce traitement est nécessaire à la réalisation des obligations légales définies par le Code de droit économique et le Code T.V.A. en matière fiscale et comptable (article 6.1.c. du RGPD).
• Afin d’adresser au client ou au futurs clients les informations relatives à l’activité de la Jardinerie Lefebvre. Jardinerie Lefebvre poursuit ce faisant un intérêt légitime, celui d’offrir et de promouvoir nos services et/ou de partager avec nos clients des messages d’information qui correspondent à ce qu’ils peuvent raisonnablement attendre de nous dans le contexte de notre relation existante ou future.  Ce traitement est nécessaire à la poursuite de cet intérêt légitime, dès lors que Jardinerie Lefebvre a mis en balance cet intérêt et les intérêts ou libertés et droits fondamentaux du client (article 6.1.f. du R.G.P.D.).

Les clients peuvent à tout moment s’opposer à ce traitement en nous contactant.

Jardinerie Lefebvre ne récolte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.

Vos données personnelles ne sont jamais volontairement transmises, vendues, louées ou communiquées à des tiers mais Jardinerie Lefebvre peut également partager certaines données avec ses cocontractants, qualifiés de « sous-traitant » au sens du R.G.P.D., dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement d’applications ou systèmes de gestion informatisés ou non informatisés auxquels le cabinet a souscrit.

Modification, transmission et suppression des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu’un droit de rectification, d’effacement ou de transmission, à votre demande, des données à un tiers. Pour toute demande de portabilité de vos données, de rectification ou d’effacement de celles-ci, nous vous invitons à entrer en contact avec nous par mail (jardinerie@jardinerielefebvre.be) ou par courrier postal. Nous donnerons suite à votre requête dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois après avoir vérifié votre identité.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Télécopie : +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, les clients sont invités à consulter la page suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, modèles et dessins…) appartenant à Jardinerie Lefebvre ou appartenant à des tiers. Le contenu de notre site ne peut être modifié, copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.

Indépendance des clauses

La non validité ou l’illégalité totale ou partielle d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales d’utilisation n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité du reste de la clause ou des autres clauses. Jardinerie Lefebvre s’engage à prendre toutes les mesures dans le but de remplacer ladite disposition par une disposition valable et de portée similaire.

Liens vers d’autres sites-cookies

Jardinerie Lefebvre utilise des cookies sur son site web. En utilisant notre site, vous acceptez la présente politique et consentez à l’utilisation de cookies.

Le site Jardinerie Lefebvre pourrait contenir des liens vers des sites internet externes. Ces liens éventuels ne signifient en aucun cas qu’il existe une relation entre Jardinerie Lefebvre et ces sites internet externes ou encore qu’il existe un accord implicite avec le contenu de ces sites.