Identification

La société SA Lefebvre Pourrain 2 – 5340 Gesves

TVA: BE 0450.599.345

Département Jardinerie Lefebvre 188 rue de Ciney 5350 Ohey

Responsable: Julie Fraselle – Lefebvre

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées sur le site de vente en ligne www.jardinerielefebvre.be

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par Jardinerie Lefebvre. La confirmation de la commande par le client entraine l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin « physique ». En remplissant son panier d’achats, le client passe commande des produits choisis. Les produits achetés sont obligatoirement et immédiatement payés en ligne au moyen de la solution proposée sur le site. A défaut, la commande du client n’est pas acceptée.

Produits et prix

Les articles proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. Jardinerie Lefebvre se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des articles.

Les articles sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des articles sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation internet.

L’article livré pourra différer de celui présenté sur le site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client:

• Si l’article concerné est un produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production
• Si l’article a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles de l’article en question, qu’elle n’affecte pas la qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

Les prix des articles sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Ne sont pas inclus dans le prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
Jardinerie Lefebvre se réserve le droit de modifier le prix des articles à sa convenance.

S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

Garantie légale

Pour les consommateurs, tous les produits vendus par  Jardinerie Lefebvre bénéficient de la garantie légale de 2 ans.

Cette garantie couvre tous les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Si un tel défaut est constaté, il doit être dénoncé dans les deux mois de sa constatation à l’adresse mentionnée au début des présentes Conditions Générales de Vente. Le Consommateur joindra la preuve d’achat.

Si le paquet a été endommagé lors de la livraison, le Consommateur contactera Jardinerie Lefebvre par téléphone ou par e-mail avant l’ouverture du paquet, et enverra si possible une photo du paquet endommagé.

La garantie ne couvre pas :

• les vices apparents présent lors de la livraison
• les dommages résultant d’une cause externe à l’équipement (par exemple, accident, choc, coup ,…)
• les dommages résultant d’une faute du client (par exemple, utilisation non conformes aux spécifications du fabricant,  utilisation d’accessoires ou de consommables de nettoyage inadaptés….) Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les conseils d’utilisation présent sur le site www.jardinerielefebvre.be
• le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire
• les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Consommateur ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur et/ou le Vendeur

En cas de défaut, le produit non conforme sera soit réparé, soit remplacé. S’il ne peut être ni réparé ni remplacé, le Consommateur pourra obtenir soit une réduction du prix, soit un remboursement total ou partiel, tenant compte de l’usure du produit, sous la forme d’un bon d’achat ou en espèce.

Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.

Modalités de commande

Toute commande passée sur le site www.jardinerielefebvre.be implique la création d’un compte client.

L’acceptation de la commande par le client est matérialisée par son acceptation des présentes conditions générales de vente et son paiement.

Le client est invité à vérifier attentivement les données qu’il a encodées. Jardinerie Lefebvre ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client lors de l’encodage de sa commande, et notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, dans l’adresse de livraison ou de facturation, dans les quantités commandées. Nos systèmes d’enregistrement automatique vaudront preuve des informations transmises par le client au moment de la commande.

Jardinerie Lefebvre ne peut non plus être tenu responsable des retards de livraison, de l’impossibilité de livrer les produits commandés ou des autres désagréments que ces erreurs pourraient engendrer.

Jardinerie Lefebvre se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure. 

Jardinerie Lefebvre fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les différents éléments importants (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Jardinerie Lefebvre s’engage à en informer le client par courriel dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir de confirmer sa commande ou non.

Modalités de livraison

Après confirmation de la commande et réception du paiement par l’organisme bancaire, Jardinerie Lefebvre procèdera à l’expédition des articles commandés.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, dans un délai compris généralement entre 2 et 5 jours ouvrables en fonction de la destination en Belgique.

Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le client lui seront facturés.

Aucune indemnité ne pourra nous être réclamée ou être réclamée au transporteur en cas de retard de livraison.

Le client doit prendre ses dispositions pour vérifier ou faire vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants, défectueux ou abîmés, le client doit immédiatement formuler ses réserves au transporteur au moment de la livraison, en décrivant par écrit sur le document de transport de manière précise la nature du problème. A défaut, toute réclamation du client ne sera pas prise en compte.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Jardinerie Lefebvre de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Droit de rétractation

Le client « consommateur » (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le droit de rétractation prévu au présent article s’applique uniquement si la convention est conclue à distance (commande via le site internet, par téléphone, par e-mail,…). Le droit de rétractation n’est donc pas d’application sur les achats effectués en magasin.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante : jardinerie@jardinerielefebvre.be ).

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation (14 jours à partir de la livraison des articles).

En cas de rétractation de la part du client, Jardinerie Lefebvre remboursera tous les paiements reçus (par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Jardinerie Lefebvre est informé de la décision de rétractation du présent contrat.

Jardinerie Lefebvre procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Si le client a reçu des biens dans le cadre du contrat, il doit renvoyer ou rendre le bien, à Jardinerie Lefebvre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste, Jardinerie Lefebvre viendra les chercher chez vous. Jardinerie Lefebvre indiquera le coût ou en fera une estimation s’il n’est raisonnablement pas possible de le calculer à l’avance.

Le droit de rétractation prévu au présent article ne sera cependant pas d’application dans le cas où les articles commandés ne peuvent, de par leur nature, pas être renvoyés ou bien ont été personnalisés par rapport aux informations et caractéristiques du client et ne peuvent donc être réutilisés ou revendus à un autre client ou bien ont déjà été utilisés par le client.

Entre autres :

• pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois qu’on aura pleinement exécuté le contrat.
• pour la fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement personnalisés.
• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple combustibles). »

Paiement

La commande est payable au comptant uniquement par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de l’enregistrement de la commande.

La commande validée par le client ne devient effective que lorsque l’organisme de paiement sécurisé nous aura donné son accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus de l’organisme de paiement sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.

Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Stripe et Jardinerie Lefebvre sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.

Responsabilité

Jardinerie Lefebvre ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits que Jardinerie Lefebvre vend ou en raison d’une modification du produit qui serait le fait du fabricant ou de l’utilisateur.

Toute utilisation du site ainsi que tout téléchargement se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi Jardinerie Lefebvre ne peut être tenu responsables des dommages pouvant résulter des dysfonctionnements, interruptions, défauts ou éléments nuisibles présents sur le site.

Jardinerie Lefebvre  se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de  notification préalable.

Si certains contenus sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, Jardinerie Lefebvre demande au client de les en informer le plus rapidement possible afin que Jardinerie Lefebvre puisse prendre des mesures appropriées.

Les photos présentes sur le site sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le client ne peut se prévaloir d’une discordance entre la présentation du produit livré et la présentation du produit sur la photo disponible sur le site.

Seules les données figurant sur la notice d’utilisation, la fiche produit ou l’emballage engagent Jardinerie Lefebvre. Ce sont ces documents, et seulement ceux-ci, qui renferment les informations (et notamment les contre-indications) que l’utilisateur doit respecter. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions d’utilisation figurant sur la notice, la fiche produit ou l’emballage et à utiliser les produits en conformité avec les conditions d’utilisation.

Sauf faute intentionnelle de la part de Jardinerie Lefebvre, sa responsabilité sera, en toute hypothèse, limitée au montant de la commande.

Les produits respectent la législation en vigueur en Belgique. En aucun cas, Jardinerie Lefebvre ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de destination, si ce pays n’est pas la Belgique.

Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, modèles et dessins…) appartenant à Jardinerie Lefebvre ou appartenant à des tiers. Le contenu de notre site ne peut être modifié, copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.

Indépendance des clauses

La non validité ou l’illégalité totale ou partielle d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales de vente n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité du reste de la clause ou des autres clauses. Jardinerie Lefebvre s’engage à prendre toutes les mesures dans le but de remplacer ladite disposition par une disposition valable et de portée similaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de litiges, seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits, le domicile ou le siège social du client.